Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations de la vendeuse, Atelier Cera (Marine Cervera, EI), et de tout acheteur de bijoux ou objets en céramique proposés à la vente sur le site ateliercera.fr.
Toute commande passée implique l’adhésion pleine et entière de l’acheteur aux présentes CGV.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, de légères différences peuvent exister, notamment concernant les couleurs et finitions, en raison du caractère artisanal des créations.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Atelier Cera se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

Article 4 – Commande

Toute commande validée sur le site entraîne l’acceptation des présentes CGV.
L’acheteur reçoit une confirmation par email récapitulant sa commande.

Article 5 – Paiement

Les paiements sont sécurisés et peuvent s’effectuer par cartes bancaires principales : Visa, Mastercard, American Express, Discover, Diners Club, JCB, Carte Bancaire (CB).
La commande sera expédiée uniquement après validation effective du paiement.

Article 6 – Livraison

• Zone de livraison : France et international.

• Frais de livraison : 6 € (France) / 12 € (international).

• Transporteur : La Poste.

• Délais de livraison : Produits en stock : expédition sous 2 à 3 jours ouvrés + délai du transporteur (en moyenne 5 jours). Produits sur commande / personnalisés : fabrication sous 2 à 6 semaines + délai du transporteur.

Atelier Cera ne pourra être tenue responsable des retards liés aux services postaux ou aux cas de force majeure.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Exceptions : le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou réalisés sur mesure.
Adresse de retour : Atelier Cera – 8 Rue de l’Arcade, 30210 Vers-Pont-du-Gard, France.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné en parfait état.

Article 8 – Garanties légales

Atelier Cera est tenue aux garanties légales prévues par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation (garantie de conformité) et par les articles 1641 et suivants du Code civil (garantie des vices cachés).
En cas de produit défectueux ou non conforme, l’acheteur peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments (bijoux, céramiques, photographies, textes, design) restent la propriété intellectuelle exclusive d’Atelier Cera.
Toute reproduction, exploitation, diffusion ou utilisation, même partielle, est strictement interdite sans accord préalable.

Article 10 – Force majeure

Atelier Cera ne saurait être tenue responsable des retards ou inexécutions dus à un cas de force majeure (grève, problème logistique, intempéries, catastrophes naturelles, etc.).

Article 11 – Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, l’acheteur est invité à contacter Atelier Cera afin de rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 12 – Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Elles sont utilisées exclusivement par Atelier Cera et ne sont jamais transmises à des tiers sans accord préalable.
Conformément au RGPD, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition en écrivant à : marine@ateliercera.fr